Litige locatif


Les relations entre bailleurs et locataires peuvent parfois se tendre, qu’il s’agisse d’impayés, de travaux, d’un départ anticipé ou d’un désaccord sur l’état du logement.

Le cabinet accompagne chacune des parties pour comprendre la situation, prévenir l’escalade du conflit et rechercher une solution rapide et équilibrée. Lorsque la négociation n’est plus possible, une représentation rigoureuse est assurée devant la justice de paix afin de faire valoir vos droits et garantir le respect des obligations légales et contractuelles

Nos domaines d'intervention


Le cabinet assiste bailleurs et locataires confrontés à des impayés. L’intervention peut comprendre :
– la négociation de plans de paiement adaptés ;
– l’envoi de mises en demeure ;
– la représentation devant le juge de paix ;
– des conseils clairs sur les mesures légales applicables.

L’objectif est de parvenir à une solution rapide et équilibrée, dans le respect des droits de chacune des parties.

Le cabinet vérifie les conditions de rupture prévues au contrat et par la loi : résiliation anticipée, obligations financières éventuelles, préavis, indemnités et modalités de fin de bail.
L’accompagnement vise à sécuriser chaque étape, tant pour les bailleurs que pour les locataires.

Le cabinet conseille les bailleurs pour appliquer correctement l’indexation selon la législation en vigueur et les particularités du bail.
Pour les locataires, il contrôle la conformité et le caractère justifié de l’augmentation, en tenant compte du contrat, des régulations régionales et des indices légaux.

Le cabinet prend en charge l’ensemble des démarches liées à une procédure d’expulsion, que vous soyez bailleur ou locataire :
– respect strict des exigences légales ;
– préparation des documents et démarches préalables ;
– représentation à l’audience devant la justice de paix ;
– accompagnement impartial, avec une attention particulière aux garanties procédurales et aux conséquences pratiques pour chacune des parties.

Le cabinet intervient lorsque le logement présente des défauts ou ne respecte pas les normes minimales de salubrité.
L’assistance peut inclure :
– la demande de travaux auprès du bailleur ou des autorités compétentes ;
– la négociation pour résorber les problèmes constatés ;
– l’introduction d’actions en justice lorsque la situation l’exige.

L’objectif est d’assurer des conditions de logement conformes aux obligations légales et contractuelles.

Avocat Acevedo Vahos

Rue de Stassart, 117/2
1050 Ixelles

p.acevedo.vahos@avocat.be

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