Droit du roulage


Le droit du roulage regroupe l’ensemble des règles applicables à la circulation routière ainsi que les sanctions en cas d’infraction.
Le cabinet vous assiste à chaque étape de la procédure, que vous soyez prévenu d’une infraction, victime d’un accident de la route ou confronté à un retrait (temporaire ou définitif) de permis de conduire.

Nos domaines d'intervention


Le cabinet assure une défense active en cas de poursuites pour excès de vitesse :
– Analyse minutieuse du dossier (mode de contrôle, conformité des appareils, circonstances de l’infraction) ;
– Vérification des aspects techniques et procéduraux ;
– Plaidoirie devant le tribunal de police afin d’obtenir, selon le cas, une réduction significative de la sanction ou, lorsque cela est possible, l’absence de condamnation.

En cas d’infraction pour franchissement de feu rouge, le cabinet vous accompagne dans :
– l’examen des éléments factuels (images, constatations, témoignages) ;
– la vérification du respect des procédures et des conditions de contrôle ;
– la défense devant le tribunal de police en vue d’obtenir une sanction proportionnée, voire l’absence de sanction lorsque les éléments du dossier le permettent.

Les infractions liées à l’alcool ou aux stupéfiants au volant peuvent avoir des conséquences lourdes sur le permis, la situation professionnelle et personnelle.

Le cabinet intervient pour :
– examiner les résultats des tests et la manière dont ils ont été réalisés ;
– identifier d’éventuelles irrégularités de procédure ;
– plaider une peine aussi clémente que possible, en tenant compte de votre situation concrète.

En cas de poursuites pour usage du téléphone au volant, le cabinet prend en charge :
– la vérification des preuves (constatations, dispositifs utilisés, photos éventuelles) ;
– le contrôle du respect des formalités légales ;
– la présentation d’une défense structurée devant le tribunal de police afin de rechercher une réduction de la sanction ou, si les circonstances le justifient, son annulation.

Le cabinet conteste les amendes ou sanctions liées au stationnement interdit lorsque cela se justifie :
– contrôle de la signalisation et de sa conformité ;
– examen de la procédure de constatation de l’infraction ;
– arguments développés devant le tribunal de police pour solliciter une réduction ou une annulation de la sanction.

En cas d’accident de la circulation, le cabinet assure une représentation complète devant le tribunal de police, que vous soyez prévenu ou victime :
– analyse approfondie du dossier (rapports de police, témoignages, enregistrements vidéo, expertises et autres preuves matérielles) ;
– élaboration d’une stratégie de défense ou de demande d’indemnisation adaptée aux responsabilités et aux dommages en cause.

L’objectif est d’obtenir une issue la plus favorable possible (limitation de la responsabilité, reconnaissance des droits de la victime, dédommagement approprié, contestation des sanctions), avec la recherche, lorsque le dossier le permet, d’une absence de condamnation.

Avocat Acevedo Vahos

Rue de Stassart, 117/2
1050 Ixelles

p.acevedo.vahos@avocat.be

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