Droit de la famille
Le droit de la famille touche aux aspects les plus personnels de la vie : mariage, séparation, filiation, hébergement des enfants, etc. Ces situations exigent une écoute attentive, une approche humaine et nuancée, ainsi qu’une maîtrise approfondie des règles juridiques qui les encadrent, afin de protéger au mieux chaque membre de la famille.
Représentation en justice
En l’absence d’accord, le cabinet assure votre représentation devant les tribunaux afin de défendre vos droits parentaux. L’objectif est de garantir une décision conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, tout en veillant à une répartition juste et équilibrée des responsabilités et contributions de chaque parent.
Conseils personnalisés
Chaque situation familiale étant unique, le cabinet propose des conseils sur mesure, fondés sur une analyse précise de votre contexte et de vos besoins. Cette approche individualisée permet d’identifier les solutions les plus adaptées et de vous accompagner dans les choix stratégiques à privilégier.
Nos domaines d'intervention
Le cabinet vous accompagne dans toutes les démarches liées au mariage ou à la cohabitation légale, y compris lorsqu’une difficulté survient.
L’intervention comprend :
– la vérification des documents à fournir et des conditions légales ;
– la préparation du dossier pour la commune et les conseils quant aux formalités administratives ;
– l’assistance en cas de refus de célébration du mariage ou d’enregistrement de la cohabitation légale ;
– l’introduction d’un recours devant le tribunal de la famille en cas de décision injustifiée.
Le cabinet intervient dans toutes les formes de divorce ou de séparation, avec une approche axée sur l’écoute et la recherche de solutions rapides et équilibrées :
– divorce par consentement mutuel : rédaction des accords, organisation complète du dossier, dépôt au tribunal ;
– divorce pour désunion irrémédiable : stratégie, actes de procédure, plaidoiries ;
– séparation sans divorce : élaboration d’un accord couvrant l’hébergement, la pension alimentaire, les biens et les modalités pratiques ;
– représentation devant le tribunal pour la défense de vos droits et la protection de vos intérêts.
La pension alimentaire peut prendre deux formes :
– Secours alimentaire pendant le mariage : aide financière destinée à garantir à un époux des moyens suffisants lorsque ses ressources sont insuffisantes.
– Pension après divorce : contribution accordée lorsqu’un déséquilibre économique important résulte de la séparation.
Ce que propose le cabinet :
– Évaluation des besoins et capacités financières pour déterminer une contribution juste ou contester une demande.
– Analyse juridique des critères légaux et du niveau de vie antérieur.
– Représentation en justice pour défendre ou refuser une demande de pension.
– Révision des accords en cas de changement de situation.
Le cabinet intervient dans les procédures d’établissement ou de contestation de paternité ou de maternité :
– conseils sur les démarches amiables ou judiciaires ;
– préparation des actes et représentation devant le tribunal ;
– gestion des aspects de droit international privé (juridiction, reconnaissance de décisions étrangères).
L’intérêt des enfants guide chaque démarche. Le cabinet vous aide à :
– définir un mode d’hébergement adapté à la situation familiale (résidence alternée, résidence principale, droit de visite) ;
– négocier et rédiger un accord parental prenant en compte les besoins concrets des enfants ;
– obtenir une décision judiciaire lorsque aucun accord n’est possible ;
– adapter les modalités d’hébergement lorsque la situation évolue (âge, scolarité, conflits, déplacements…).
Le cabinet veille à ce que les aspects financiers soient établis de manière juste et équilibrée :
– évaluation des besoins de l’enfant (scolarité, santé, loisirs, frais extraordinaires) ;
– analyse de la capacité contributive de chaque parent ;
– négociation d’une contribution adaptée ou contestation d’une demande jugée excessive ;
– représentation devant le tribunal pour fixer, adapter ou réviser la contribution alimentaire.
Accompagnement dans la mise en place ou la modification des modalités d’autorité parentale :
– définition des décisions importantes concernant la santé, l’éducation, les activités et le bien-être de l’enfant ;
– organisation d’un cadre parental clair en cas de tensions ou de désaccords ;
– recours au tribunal si nécessaire pour garantir le respect des droits de chaque parent.
Assistance pour toute rectification ou correction d’actes officiels (naissance, mariage, divorce, décès) :
– démarches auprès de l’officier de l’état civil ;
– constitution du dossier et preuves nécessaires ;
– recours judiciaire en cas de refus de rectification.