Droit des étrangers
Le droit des étrangers en Belgique régit les conditions d’entrée, de séjour, de travail et de protection des personnes étrangères.
Mon rôle est de vous accompagner, conseiller et défendre à chaque étape de votre parcours, que vous soyez déjà en Belgique ou à l’étranger.
Nos domaines d'intervention
Le regroupement familial permet à un membre de la famille déjà installé en Belgique de faire venir son conjoint, partenaire, enfant ou parent, selon les conditions prévues par la loi. Le cabinet vous accompagne à chaque étape, que la procédure soit introduite depuis la Belgique ou depuis l’étranger.
L’intervention comprend notamment :
– l’analyse des conditions légales (ressources suffisantes, logement adéquat, assurances, liens familiaux) selon votre situation personnelle ;
– la vérification de la liste exacte des documents requis, souvent différente selon la nationalité ou le type de lien familial ;
– la préparation complète du dossier, y compris les traductions, légalisations et attestations nécessaires ;
– la rédaction de courriers explicatifs destinés aux autorités pour clarifier la situation familiale lorsque cela est utile ;
– le suivi du traitement par l’Office des étrangers ou le poste diplomatique compétent ;
– l’assistance en cas de demande de compléments d’informations ou d’audition ;
– en cas de refus, l’examen des motifs, l’évaluation des chances d’un recours et, si nécessaire, l’introduction d’un recours argumenté devant la juridiction compétente.
L’objectif est d’assurer une procédure claire, complète et sécurisée, afin de permettre à votre famille de se réunir en Belgique dans les meilleures conditions possibles.
L’article 9bis permet d’introduire une demande de séjour depuis la Belgique pour des circonstances exceptionnelles.
Le cabinet assure un accompagnement complet, comprenant :
– une analyse rigoureuse de votre parcours, de votre situation actuelle et des éléments susceptibles d’appuyer la demande (insertion, situation familiale, durée de séjour, obstacles au retour, etc.) ;
– la constitution d’un dossier détaillé ;
– la préparation des pièces justificatives pertinentes (rapports, attestations, preuves d’intégration, certificats médicaux, éléments personnels) ;
– la rédaction d’une note argumentée visant à démontrer l’existence de circonstances exceptionnelles ;
– le suivi des demandes de compléments et la communication avec l’administration ;
– en cas de décision négative, l’analyse des motifs, l’examen des chances de succès d’un recours et l’introduction d’un recours motivé devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).
Cette procédure, souvent longue, nécessite une préparation précise et individualisée.
L’article 9ter concerne les personnes atteintes d’une maladie grave nécessitant un traitement indisponible ou inaccessible dans leur pays d’origine.
Le cabinet intervient dans :
– l’évaluation des critères légaux : gravité de la maladie, absence de traitement adéquat dans le pays, conséquences sur la vie ou l’intégrité en cas de retour ;
– la coordination avec le médecin traitant pour obtenir un rapport médical conforme aux exigences de l’Office des étrangers ;
– la préparation du dossier administratif et médical complet (preuves d’identité, preuves de résidence, documents de sécurité sociale, etc.) ;
– la rédaction d’une motivation détaillée fondée sur les recommandations médicales, la jurisprudence pertinente et les directives administratives ;
– le suivi du dossier auprès de l’Office des étrangers ;
– l’introduction d’un recours devant le CCE en cas de refus ou d’irrecevabilité.
Le cabinet vous aide à déterminer le type de visa le mieux adapté et à sécuriser la procédure, souvent source d’incertitudes.
L’assistance porte sur :
– la vérification des conditions imposées par le poste diplomatique compétent ;
– la préparation du dossier selon les exigences propres à chaque type de visa (moyens de subsistance, attestation d’accueil, assurance, preuves du projet de séjour) ;
– la rédaction d’explications utiles pour éclairer des situations particulières (liens familiaux, retour garanti, urgence médicale, etc.) ;
– le suivi auprès du consulat et de l’Office des étrangers ;
– en cas de refus, l’analyse de la motivation, l’examen de l’opportunité d’un recours ou d’une nouvelle demande, et la rédaction d’un recours si nécessaire.
L’acquisition de la nationalité implique le respect de conditions strictes et l’analyse de documents variés.
Le cabinet vous guide dans :
– la vérification de la procédure adéquate selon votre situation : déclaration de nationalité, naturalisation ou recouvrement ;
– l’évaluation des critères : résidence, intégration sociale, participation économique, connaissance d’une langue nationale, etc. ;
– la constitution du dossier conforme aux exigences de la commune et de l’administration ;
– la rédaction d’une note explicative en cas de parcours complexe (séjours interrompus, preuves d’activité professionnelle, scolarité des enfants…) ;
– l’assistance en cas d’audition ou de demande de documents supplémentaires ;
– l’introduction d’un recours au tribunal en cas de refus de la commune ou du parquet.
L’accompagnement couvre l’ensemble du processus, de l’introduction de la demande jusqu’aux recours :
– préparation minutieuse avant l’audition à l’Office des étrangers et au CGRA (analyse du récit, cohérence, pièces justificatives, risques personnels) ;
– accompagnement lors de l’audition au CGRA ;
– rédaction de notes complémentaires en cas d’éléments nouveaux ;
– assistance dans les situations Dublin : envoi d’un courrier motivé démontrant la nécessité d’un examen en Belgique ;
– analyse des décisions négatives et introduction d’un recours détaillé devant le Conseil du contentieux des étrangers ;
– évaluation des possibilités d’une nouvelle demande (éléments nouveaux, évolution du contexte, nouvelles preuves).
Chaque dossier est traité avec une attention particulière aux risques individuels, au contexte du pays d’origine et aux exigences probatoires.
Le cabinet conseille et défend les travailleurs, employeurs ou indépendants qui souhaitent exercer une activité en Belgique :
– information sur les procédures applicables (permis unique, permis B, travailleurs hautement qualifiés, indépendants) ;
– assistance dans la constitution du dossier (plans financiers pour indépendants, justification de l’engagement pour employeurs, preuves de compétences, diplômes, etc.) ;
– suivi auprès des administrations régionales compétentes ;
– en cas de refus, analyse de la motivation et introduction d’un recours adapté.
Accompagnement des étudiants souhaitant entamer ou poursuivre des études supérieures en Belgique :
– vérification des critères légaux : inscription, couverture médicale, moyens de subsistance, cohérence du projet d’études ;
– préparation du dossier complet ou des demandes de prolongation ;
– assistance en cas de changement de statut ou de difficultés administratives ;
– rédaction de recours en cas de refus ou de retrait du séjour.
En cas de placement en centre fermé en vue d’un éloignement, le cabinet intervient rapidement :
– vérification de la légalité de la détention ;
– contact avec la personne détenue et sa famille ;
– préparation et introduction d’un recours en suspension d’extrême urgence ;
– suivi du dossier jusqu’à la décision ;
– coordination avec les services sociaux, les visiteurs, ou les organisations compétentes.
Chaque décision est analysée en détail pour déterminer la meilleure stratégie :
– étude complète du dossier et des motifs de la décision contestée ;
– rédaction de recours motivés fondés sur les obligations légales, la jurisprudence récente et la situation personnelle ;
– représentation devant le Conseil du contentieux des étrangers ou les juridictions compétentes ;
– suivi de la procédure et information régulière.
